Applicables aux professionnels du réseau
Les présentes CGV sont applicables uniquement aux professionnels faisant partie de notre réseau.
Pour les utilisateurs particuliers, veuillez vous référer aux
Conditions Générales d'Utilisation.
LesArtisansBressans.fr peuvent suspendre ou résilier tout ou partie de notre partenariat/services, de ses composants et/ou fonctionnalités si vous ne respectez pas les CGU/CGV, le code de conduite, les autres conditions applicables mentionnées dans nos contrats ou pour tout défaut de paiement.
Il est formellement interdit de :
Tout professionnel faisant partie de notre réseau s'engage à rester poli, à fournir des devis détaillés, des travaux soignés et (sauf cas de force majeure) à respecter les délais et les engagements pris envers les particuliers.
Toutes les informations fournies par le professionnel doivent être exactes, justes et à jour.
Tout changement doit être communiqué à nos services dans les plus brefs délais.
Les Artisans Bressans s'engagent à ne pas vendre ou transmettre les données pour toutes autres utilisations que celles nécessaires au bon fonctionnement du réseau et de ses services.
Vous consentez que ces informations pourront être utilisées pour vous aider dans une mise en relation ou pour tenter de régler tout litige entre vous et un particulier.
Les particuliers que vous contactez auront également accès aux informations que vous leur fournirez.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression des informations vous concernant. Cependant, même dans le cas d'une demande de suppression, nous pouvons conserver ces données pour des raisons légales ou légitimes.
Les Artisans Bressans s'engagent à répondre à toute demande d'accès, de rectification ou de suppression des données dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande.
Les catalogues seront distribués dans les enseignes partenaires les acceptant, ainsi que dans les lieux publics appropriés de la région.
Dans le catalogue imprimé, chaque artisan apparaît dans une seule ville et avec un seul métier principal, définis par l'administrateur du site.
Le contrat est déclaré conclu à la date de réception par "Les Artisans Bressans" du premier paiement mensuel.
L'offre "Présence Web + Print" (99€/mois) inclut un engagement minimum de 3 mois, renouvelable automatiquement. Passé ce délai, le professionnel est libre de résilier ou de modifier son abonnement sans frais.
Les autres offres sont sans engagement et peuvent être résiliées à tout moment.
Toute demande de résiliation doit être effectuée depuis l'espace artisan ou par email. La résiliation sera effective à la fin de la période d'engagement en cours.
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties.
Toute promotion "à vie" ou "pendant toute la durée du partenariat" ne sera plus applicable si le partenariat est résilié pour quelque raison que ce soit.
Toute réclamation ou contestation relative au service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : contact@lesartisansbressans.fr
Le présent contrat est régi par la Loi Française. Sous réserve de la qualité de commerçant du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône (71).
Nous pouvons, de temps à autre, changer, modifier ou mettre à jour nos Conditions Générales de Vente.
Vous serez averti par email lors de toute modification de celles-ci.
Dernière mise à jour : Janvier 2026